ASSOCIATION DES OPERATEURS DE GESTION DES MEGOTS

Active Fruges 2021-10-01
M

Mission

représenter les opérateurs français de la collecte, de la sensibilisation et du recyclage des mégots au sein de la gouvernance de tout éco-organisme agréé de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des produits du tabac, soit à ce jour ALCOME ; siéger à ce titre au sein du Comité des parties prenantes, en qualité de membre du Collège des Opérateurs, tel que sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fruges (62310)

Associations de Fruges

Siège INSEE

LA PETITE DIMERIE, 62310 FRUGES

Contact

#

Identifiants

RNA
W624007390
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908050560
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 624S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr