faire respecter par la société venderesse les clauses du cahier des charges ; agir auprès des autorités compétentes pour obtenir un cahier des charges explicite et exploitable ; explorer toutes les possibilités permettant soit l'incorporation du parc "Les Oisillons" dans le domaine communal public ou en cas d'impossibilité patente de tout mettre en oeuvre pour que le parc soit totalement privé et se dégager de l'association syndicale libre "Les oisillons" pour arriver à une gestion autonome
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
action socio-culturelle - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W624001881
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 3861
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 624S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun