COMITE D'EDITION DES BULLETINS D'INFORMATIONS DES ORGANISMES DE PLAN D'AMENAGEMENT RURAL

Siège

Historique

Créée le 11/10/1978, dernière déclaration le 11/10/1978 6 évènements

01/01/1978

Enregistrement INSEE

11/10/1978

Création

11/10/1978

Dernière déclaration

16/10/1978

Publication au Journal Officiel

01/01/2008

Dernier évènement INSEE

22/03/2019

Mise à jour