ORGANISME DE GESTION DU CENTRE SCOLAIRE PRIVE DE FRUGES

Active Fruges 1981-03-13
M

Mission

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Jeanne d'Arc, le collège Saint Bertulphe, le lycée Sainte Marie, l'AREP CSP Fruges (Association Régionale d'Education Permanente), l'UFA LP Sainte Marie de Fruges (Unité de Formation par Apprentissage)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fruges (62310)

Associations de Fruges

Siège INSEE

31 RUE DU PARADIS, 62310 FRUGES

Contact

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Identifiants

RNA
W624001080
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784002347
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0624002732
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 624S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

amicales, personnel d'établissements scolaires ou universitaires

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr