Mission
organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Erick DUCROCQ en vue de l'élection municipale prévue les 18 et 25 juin 1995, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Boulonnais
Commune & Contact
Commune
Le Portel (62480)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 623S
Observation : Informations peu fiables, traitements faits pour la reprise du fichier
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr