FÉDÉRATION NATIONALE DES FONDS DE CHASSE ET DE PÊCHE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA FAUVE SAUVAGE

Active Boulogne-sur-Mer 1987-11-03
M

Mission

après les fonctions, d'essains d'abeilles, les gardes de chasse et de pêche de la fédération départementale du pas-de-calais doivent, conformément à leurs prestation de serment, veiller à la conservation de toutes les propriétés qui leur sont confiés par l'acte de leur nomination et celles qui sont sous la loi publique, et de la protection de la nature et de la faune sauvage.

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Boulonnais
@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-sur-Mer (62200)

Associations de Boulogne-sur-Mer

Contact

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Identifiants

RNA
W623007304
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0623003692
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Observation : Informations peu fiables, traitements faits pour la reprise du fichier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr