UN NOUVEAU SOUFFLE POUR OUTREAU

Active Outreau 2001-02-02
M

Mission

organiser le financement de la campagne des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 pour la liste conduite par monsieur gérard arblay dans la commune d'outreau pas de calais, conformément aux lois du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Boulonnais
@

Commune & Contact

Commune

Outreau (62230)

Associations de Outreau

Contact

#

Identifiants

RNA
W623006992
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0623005493
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Observation : Informations peu fiables, traitements faits pour la reprise du fichier

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr