ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. BERNARD DERAM SOUS LE SIGLE UNION POUR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE

Active Marquise 2002-05-13
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de monsieur bernard deram en vue de l'élection des législatives au poste de député de la 6ème circonscription, prévue pour le 9 juin 2002 et le 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marquise (62250)

Associations de Marquise

Contact

#

Identifiants

RNA
W623006939
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0623005668
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Observation : Informations peu fiables, traitements faits pour la reprise du fichier

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr