L'ETAT LOCATAIRE

Active Boulogne-sur-Mer 2000-07-19
M

Mission

interpeller l'opinion publique et solliciter l'Etat sur la nécessité d'un classement des locaux à usage d'habitation et de l'attribution d'un agrément pour les propriétaires afin que d'une part les loyers soient adaptés aux biens loués,et non en fonction des aides attribuées aux locataires,et que d'autre part les lieux insalubres et présentant des dangers soient interdits à la location.

Domaines

  • secours financiers et autres services aux personnes en difficulté 👉 Boulonnais
@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-sur-Mer (62200)

Associations de Boulogne-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W623006834
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0623005415
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Observation : Informations peu fiables, traitements faits pour la reprise du fichier

Activité

secours financiers et autres services aux personnes en difficulté

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr