COMITÉ POUR L'AUTONOMIE D'HARDELOT

Active Neufchâtel-Hardelot 2021-03-06
M

Mission

mettre en oeuvre la procédure prévue par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour ériger Hardelot en commune autonome par détachement du territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Neufchâtel-Hardelot (62152)

Associations de Neufchâtel-Hardelot

Contact

#

Identifiants

RNA
W623006795
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr