GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MACREUSE

Active Wirwignes 2017-06-23
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusiquers salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de Polyculture Elevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont determinées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Desvres-Samer
@

Commune & Contact

Commune

Wirwignes (62240)

Associations de Wirwignes

Siège INSEE

800 RUE DE LA LOMBARDERIE, 62240 WIRWIGNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W623003136
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831327382
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 623S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr