ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE

Activité

Projet porté

toutes actions rentrant dans les spécificités d'une association locale de contribuables ceci sur la comme de Le Portel Plage ; mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; Art. 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'identification de dépenses exagérées, de manquement de gestion, ou d'incompétences nuisant aux intérêts des contribuables ; d'encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques ; de promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; d'étudier scientifiquement la fiscalité française, les prélèvements obligatoires, leurs évolutions ; d'informer les contribuables sur le système fiscal et social ainsi que sur la gestion des derniers publics ; de défendre notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementations et contre toutes formes d'abus de pouvoir, de toute discrimination, de clientélisme ; de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est la fois culturel, éducatif, scientifique et social. L'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/02/2015 - Création de l'association
• 07/03/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/09/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/10/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W623002662

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 623S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun