COMITE FRANÇAIS DE DEFENSE JURIDIQUE ECRIVAIN PUBLIC

Active Boulogne-sur-Mer 2014-03-03
M

Mission

suivre et défendre tout adhérent ayant subi un préjudice d'ordre civil, pénal ou autres par le biais de ses représentants (avocats, huissiers ou autres ministères) qui sont censés représenter cette association ; faciliter également l'élaboration, la mise en place et la création d'un service "Écrivain Public" au service de tous citoyens

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-sur-Mer (62200)

Associations de Boulogne-sur-Mer

Siège INSEE

25 SQUARE GEORGES BRASSENS, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W623002461
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802781112
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80278111200015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 623S

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr