OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON

Active Boulogne-sur-Mer 1957-03-20
M

Mission

l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école sainte thérèse et le collège godefroy de bouillon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Boulogne-sur-Mer (62200)

Associations de Boulogne-sur-Mer

Siège INSEE

97 RUE NATIONALE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W623001523
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783953417
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1949
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 623S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr