association créée à l'initiative de chefs d'entreprises, a pour objet, à titre gratuit et non lucratif, de favoriser la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat dans sa zone de rayonnement ; dans cet objectif, elle s'attachera à contribuer à faire réussir des entrepreneurs significativement porteurs d'emplois et de richesses par la création, la reprise ou le développement d'entreprises ; appuyer les initiatives qui concourent, dans un domaine similaire, à développer la culture entrepreneuriale, à susciter des vocations d'entrepreneurs, à favoriser l'initiative économique ; elle mobilise en premier lieu des chefs d'entreprise ; elle respecte les trois valeurs fondatrices indissociables, constitutives de la charte de la fédération réseau entreprendre, que sont : l'important c'est la personne ; le principe, c'est la gratuité, l'esprit c'est la réciprocité ; dans ce cadre, l'association a pour objet exclusif de : verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité ce aux aides d'état en faveur des petites et moyennes entreprises ; l' association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie) , pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises ; fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i de ce règlement ; l'association s'engage à accorder des aides compatibles avec le 3 de l'article 17 (aides à l'investissement en faveur des pme) du règlement 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ; le règlement (ue) 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 est annexé aux présents statuts ; les aides fournies par l'association sont considérées comme non rémunérées, au sens du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts : elles ne donnent lieu à aucune ristourne, rémunération ou contrepartie au profit de l'association ; le financement au titre d'une entreprise aidée ne pourra pas dépasser un plafond fixé à 20% des ressources annuelles de l'association ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W623000946
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 4985
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 623S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun