"CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS"

Activité

Projet porté

recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du décret du 25 Août 1972 ; procéder à tous règlements, emplois, dépôts, séquestres, liés à leur activité professionelle ; accomplir toutes formalités se rapportant aux activités tant judiciares que juridiques ; contribuer au perfectionnement technique des avocats dans des matières spécialisées, à la promotion

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association de représentation de professions libérales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/10/1982 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/10/1982 - Création de l'association
• 14/01/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/02/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W623000650

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3189

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 623S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun