"CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE LA COTE D'OPALE"

Active Boulogne-sur-Mer 1995-07-05
M

Mission

SERVIR DANS LES CONDITIONS PREVUES LES STATUTS ET PAR LA DECISION N° 501 DE LA SECTION SOCIALE DU FIOM EN DATE DU 20 AVRIL 1995 DES INDEMNITES JOURNALIERES AUX MARINS ADHERENTS EN CAS D INTEMPERIES EN SE CONFORMANT AUX EVENTUELLES MODIFICATIONS DE LADITE DECISION ENTERINEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIOM.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-sur-Mer (62200)

Associations de Boulogne-sur-Mer

Siège INSEE

12 RUE DE SOLFERINO, 62200 BOULOGNE-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W623000566
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402759989
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
4724
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 623S

Activité

chasse pêche

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr