ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SINISTRES DE LA SECHERESSE 2003 SUR LES PROPRIETES BÂTIES AISS 2003 PB

Dissoute Houchin 2005-07-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-08-28.

rassembler les habitants des communes de l'arrondissement de Béthune et de sa périphérie dont les habitants ont subi des préjudices dus aux mouvements de terrains consécutifs aux variations climatiques exceptionnelles de l'été 2003. plaider tout en faisant abstraction de toute considération politique ou religieuse) la cause des membres de l'AISS 2003 PB. obtenir un arrêté de catastrophe naturelle qui permettra aux sinistrés d'engager des actions auprès de leurs compagnie d'assurances respectives, accompagner lesdits sinistrés dans leur démarche d'indemnisation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Houchin (62620)

Associations de Houchin

Contact

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Identifiants

RNA
W622003845
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0622012220
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 622S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.