ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS DE MONT-BERNANCHON

Active Mont-Bernanchon 1997-10-01
M

Mission

informer les consommateurs sur les pratiques illégales et les différents pièges à la consommation de défendre les consommateurs face à certaines pratiques commerciales. indiquer les différents retour face aux administrations et de tenter de résoudre les différents litiges. de porter tout litige, abus en tout genre devant les juridictions et éventuellement poursuivre les responsables devant les tribunaux, de saisir les associations personnes physiques ou morales.animation, action de prévention sur les domaines de l'environnement et de la santé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mont-Bernanchon (62350)

Associations de Mont-Bernanchon

Contact

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Identifiants

RNA
W622002885
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0622010742
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 622S

Observation : dernière date publication enregistrée :2003-05-24

Activité

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr