OGEC ECOLE SAINTE-FLORINE

Active Douvrin 1949-08-19
M

Mission

le respect du droit français d'une part ,du statut de l'enseignement catholique en france , des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école sainte-florine ;l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusioeurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé;l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'education, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une maniére génèrale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat ,les collectivites territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Douvrin (62138)

Associations de Douvrin

Siège INSEE

14 RUE LEOPOLD GLEIZES, 62138 DOUVRIN

Contact

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Identifiants

RNA
W622000041
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783989759
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78398975900015
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0622004409
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 622S

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr