CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ARRAS-PAYS D'ARTOIS

Active Arras 2018-11-16
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Mission

contribuer à l'élaboration, à la révision, au suivi et à l'évaluation du projet de territoire ; contribuer à la conception et à l'évaluation des politiques locales, de promotion et de développement durable ; émettre des avis sur les documents de prospectives et de planification ; le conseil de développement Arras-Pays d'Artois, fondement de la démocratie participative et délibérative locale constitue un lieu de réflexion et de concertation et est force de proposition ; le conseil de développement Arras-Pays d'Artois pourra également animer le débat public sur le territoire, aider à la décision, sensibiliser et mobiliser la population, porter des actions, des projets, expérimenter des initiatives collectives, et produire une expertise d'usage

Domaines

  • conduite d'activités économiques 👉 Arras
@

Commune & Contact

Commune

Arras (62000)

Associations de Arras

Siège INSEE

153 PLACE D’ARMES, 62000 ARRAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W621009185
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
850018698
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 621P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr