ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT ARTOIS

Activité

Mission

assurer la représentation de ses membres auprès des instances publiques ou privées ; participer à ces instances qui contribuent ou contribueront à définiir les pôlitiques de maîtrise des risques et de l'amélioration de l'environnement ; désigner, former, documenter les représentants patronaux appelés à y siéger ; procéder à toutes études, faire toutes suggestions, et émettre tous avis concernant la maîtrise des risques et le suivi des impacts sur l'environnement ; apporter à ses adhérents, information, aide, conseil et assistance dans ces sujets ; coordonner leurs actions communes, définir la politique patronale sur les problèmes de sa zone d'influence ; fixer, recevoir et verser les montants des participations des entreprises-obligatoires et/ou volontaires- au fonctionnement des différents organismes, et notamment de l'AREMARTOIS, d'ATMO Nord-Pas de Calais, et du Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles de l'Artois (S3PI-Artois), ou de tout autre org

Commune

Arras (62000)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W621003617

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0621004206

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.