ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE LA 8EME REGION

Dissoute Arras 1991-12-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-09-25.

etudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire et les chefs de juridiction, contribuer à la formation des magistrats et veiller à la qualité des relations avec l'environnement judiciaire et économique; organiser un congrès annuel et toutes manifestations rassemblant les juges consulaires et participer à tous rassemblements intéressant son objet; entretenir et développer des relations cordiales et solidaires, ainsi que l'entraide entre les membres.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Arras
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Arras
@

Commune & Contact

Commune

Arras (62000)

Associations de Arras

Contact

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Identifiants

RNA
W621003594
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621005993
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.