Mission
mise en commun des droits de chasse détenus par les sociétaires et remembrement cynégétique opéré par voie de locations ou tout autre moyen contractuel afin de réaliser un exercice rationnel de la chasse, une régulation équilibrée des animaux nuisibles, un développement des populations d'espèces chassable, une amélioration des milieux naturels, en général, et des habitats de la faune sauvage en particulier, un équilibre agro-cynégétique
Domaines
- chasse 👉 Ternois
Commune & Contact
Commune
Nuncq-Hautecôte (62270)Associations de Nuncq-Hautecôte
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 621P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr