Mission
assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre Dame, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l?accueil, le transport, l?hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d?une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
Commune & Contact
Commune
Arras (62000)Siège INSEE
30 RUE BAUDIMONT, 62000 ARRASContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 621P
Activité
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
action socio-culturelle
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr