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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (A.P.E.L. DU PAS-DE-CALAIS)

Activité

Projet porté

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national en adhérant à l'A.P.E.L. de l'académie de Lille, elle-même membre de l'A.P.E.L. nationale; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; accompagner les A.P.E.L. d'établissement, le président départemental (ou son représentant) étant membre de droit, avec voix délibérative, de chaque A.P.E.L. d'établissement; assurer la formation des responsables des A.P.E.L. d'établissement; faciliter la circulation de l'information du mouvement des A.P.E.L. au sein du département; défendre les intérêts communs des associations membres; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des A.P.E.L. et de répondre aux besoins des familles; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des A.P.E.L. dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des A.P.E.L; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre; et généralement mener toutes actions relatives à l'objet de l'association; élargissement des possibilités d'adhésions à l'association aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement supérieur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Arras cedex (62001)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

http://apel.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W621000906

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 821352762

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 82135276200016

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0621000904

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://apel.fr