ASSOCIATION DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS SAINT-POL

Active Arras 1946-06-20
M

Mission

Etude des questions juridiques et fiscales présentant pour ses membres et pour sa clientèle un intérêt particulier, l'étude et la présentation aux organismes officiels du notariat de tous rapports et projets intéressant la profession et d'une manière générale la prise en considération de toutes questions intéressant ses membres, à l'exclusion de celles qui, aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, sont de la compétence exclusive des organismes officiels de la profession

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Arras
  • association de représentation de professions libérales 👉 Arras
@

Commune & Contact

Commune

Arras (62000)

Associations de Arras

Contact

#

Identifiants

RNA
W621000420
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0621000598
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 621P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

association de représentation de professions libérales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr