ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF)

Activité

Projet porté

l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1356 et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1366 sous réserve de l'agrément omga;les missions sont susceptibles d'être modifiées ouvrant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés: les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises adhérentes et les obligations fiscales qui lui sont attachées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants - Les associations de ce domaine dans le département

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/04/2006 - Création de l'association
• 03/06/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/10/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W621000005

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : A ABSORBE L'ASSOCIATION W784001204 LE 26/06/2018

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun