ASSOCIATION NOTARIALE DES ARRONDISSEMENTS DE MORTAGNE AU PERCHE ET D'ALENCON Active Mortagne-au-Perche Entraide Intérêts économiques W613005344 Créée en 1922 o Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Mortagne-au-Perche (61400) Identifiants RNAW613005344 HIST.0613000642 Anciennes informations Historique Créée le 03/03/1922, dernière déclaration le 28/09/2023 4 évènements 03/03/1922 Création 04/04/1922 Publication au Journal Officiel 28/09/2023 Dernière déclaration 03/10/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Intérêts économiques Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.