F.N.A.C.A. COMITE CANTONAL DE MORTAGNE AU PERCHE Active Mortagne-au-Perche Anciens combattants W613001191 Créée en 1993 regrouper les anciens combattants d'afrique du nord Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Mortagne-au-Perche (61400) Identifiants RNAW613001191 HIST.0613001817 Historique Créée le 29/07/1993, dernière déclaration le 16/10/2024 4 évènements 29/07/1993 Création 18/08/1993 Publication au Journal Officiel 16/10/2024 Dernière déclaration 18/10/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Anciens combattants Anciens combattants 038105anciens combattants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.