CPTS ORNE NORD

Active Argentan 2024-06-27
M

Mission

organiser, administrer et assurer le fonctionnement de la CPTS Orne Nord et la mise en oeuvre de son projet de santé : favoriser l'accès aux soins, en lien avec les besoins et les moyens du territoire; optimiser le parcours de santé des patients ; promouvoir des actions de prévention et d'éducation à la santé ; contribuer à l'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins ; contribuer à l'accompagnement des professionnels intervenant dans le cadre des parcours de santé ; participer à la gestion des crises sanitaires ; toutes autres missions demandées aux CPTS par les pouvoirs publics

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Argentan (61200)

Associations de Argentan

Siège INSEE

PLACE DU DOCTEUR COUINAUD, 61200 ARGENTAN

Contact

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Identifiants

RNA
W612006654
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
931181788
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
93118178800015
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Modification 2025-09-30
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA CONSTITUTION DE LA CPTS ORNE NORD
  • Nouveau titre : CPTS ORNE NORD
  • Nouvel objet : organiser, administrer et assurer le fonctionnement de la CPTS Orne Nord et la mise en œuvre de son projet de santé : favoriser l'accès aux soins, en lien avec les besoins et les moyens du territoire; optimiser le parcours de santé des patients ; promouvoir des actions de prévention et d'éducation à la santé ; contribuer à l'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins ; contribuer à l'accompagnement des professionnels intervenant dans le cadre des parcours de santé ; participer à la gestion des crises sanitaires ; toutes autres missions demandées aux CPTS par les pouvoirs publics
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 612S

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr