ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE FRENES (TINCHEBRAY BOCAGE)

Activité

Mission

l'association a pour objet la propriété, l'acquisition, la location ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, dans la commune déléguée de Fresnes (commune de Tinchebray Bocage), le département de l'Orne et les départements limitrophes de tous les meubles et immeubles destinés à être utilisés à des fins charitables, éducatives, sociales, cultuelles, culturelles, ou ayant un rapport direct ou indirect à tous les lieux ou toute personnalité ayant un lien historique avec la commune déléguée de Frênes ; la mise en valeur soit par l'édification de constructions nouvelles, soit de toutes autres manières, de tous immeubles qui pourraient être acquis ou pris à bail dans les conditions prévues ci-dessus ; la location et sous-location de ces immeubles, leur ameublement et leur installation en vue de leur mise à disposition pour un but social, cultuel, culturel, éducatif ou charitable ; généralement, toutes opérations immobilières et autres se rattachant à cet objet ; de perpétuer le souvenir, d'acquérir, de protéger, de préserver et remettre en état ou en valeur tout patrimoine matériel et immatériel, situé sur la commune déléguée de Frênes-Tinchebray Bocage ou ayant un rapport avec elle

Commune

Tinchebray-Bocage (61800)

Domaine

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W612006594

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0612004011

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 612S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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