ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE FRENES (TINCHEBRAY BOCAGE)

l'association a pour objet la propriété, l'acquisition, la location ou la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, dans la commune déléguée de Fresnes (commune de Tinchebray Bocage), le département de l'Orne et les départements limitrophes de tous les meubles et immeubles destinés à être utilisés à des fins charitables, éducatives, sociales, cultuelles, culturelles, ou ayant un rapport direct ou indirect à tous les lieux ou toute personnalité ayant un lien historique avec la commune déléguée de Frênes ; la mise en valeur soit par l'édification de constructions nouvelles, soit de toutes autres manières, de tous immeubles qui pourraient être acquis ou pris à bail dans les conditions prévues ci-dessus ; la location et sous-location de ces immeubles, leur ameublement et leur installation en vue de leur mise à disposition pour un but social, cultuel, culturel, éducatif ou charitable ; généralement, toutes opérations immobilières et autres se rattachant à cet objet ; de perpétuer le souvenir, d'acquérir, de protéger, de préserver et remettre en état ou en valeur tout patrimoine matériel et immatériel, situé sur la commune déléguée de Frênes-Tinchebray Bocage ou ayant un rapport avec elle

Domaines

• interventions sociales 👉 Domfront Tinchebray Interco

Commune

Associations de Tinchebray-Bocage

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr