GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "DES 3 PRODUCTIONS"

Dissoute Moulins-sur-Orne 2017-04-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-15.

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective des exploitations de polyculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et cuma de l'orne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moulins-sur-Orne (61200)

Associations de Moulins-sur-Orne

Siège INSEE

LD BELLAUNAY, 61200 MOULINS-SUR-ORNE

Contact

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Identifiants

RNA
W612002963
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830286571
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 612S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.