ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PAYS D'OUCHE

protéger le cadre de vie incluant de facon non exhaustive les paysages et les elements de patrimoine (proteges ou non) , la commodite et la sante des habitants, la sante et le bien-etre des especes animales et de la bio-diversite, contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur etre portees, y compris par l'implantation et l'exploitation d'installations de production d'electricite utilisant l'energie mecanique du vent et d'equipements qui leur sont lies sur les communautés de communes (cdc) de, l'aigle, bernay et gacé, et les communes limitrophes de ces cdc ;

Domaines

• comités de défense du patrimoine 👉 Pays de L'Aigle

Commune

Associations de La Ferté-en-Ouche

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr