ASSOCIATION PARENTS ET ENFANTS EN DÉTRESSE (A.P.E.D.)

Active Saint-Clair-de-Halouze 2011-04-15
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Mission

défendre les droits des familles dont les enfants sont l'objet d'enlèvements judiciaires abusifs, au profit des services sociaux départementaux et confiés à des familles d'accueils interdisant tout contact avec la famille aux mépris des lois, règlements et conventions européennes ; étudier des solutions à soumettre aux pouvoirs publics et à l'opinion publique dans le seul intérêt supérieur de l'enfant ; adjoindre au juge unique des assesseurs, avec voix délibérative significative, choisis sur les listes électorales et/ou parmi les représentants d'associations de défense de la famille et de l'enfant ; toutes actions utiles et médiatiques : dénoncer et poursuivre avec constitution de partie civile les services et personnes responsables de ces faits

Domaines

  • associations familiales, services sociaux pour les familles 👉 Flers Agglo
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Commune & Contact

Commune

Saint-Clair-de-Halouze (61490)

Associations de Saint-Clair-de-Halouze

Siège INSEE

RD 810, 61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

Contact

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Identifiants

RNA
W612002275
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533733440
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 612S

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr