ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) NOTRE-DAME DE VIMOUTIERS

Active Vimoutiers 1951-03-15
M

Mission

l organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique,des accords conclus en son sein d' autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique competente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vimoutiers (61120)

Associations de Vimoutiers

Siège INSEE

10 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 61120 VIMOUTIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W612001228
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780985610
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0612001760
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 613S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr