ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE COMBATTANTS ALGERIE TUNISIE MAROC DE ST-ANDRE-DE-MESSEI Dissoute Saint-André-de-Messei Anciens combattants W612001207 Créée en 1978 Cette association est dissoute depuis le 2012-07-04. Anciens combattants
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-André-de-Messei (61440) Identifiants RNAW612001207 HIST.0612005628 Historique Créée le 02/10/1978, dernière déclaration le 09/07/2012 5 évènements 02/10/1978 Création 22/10/1978 Publication au Journal Officiel 04/07/2012 Dissolution 09/07/2012 Dernière déclaration 06/08/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Anciens combattants Anciens combattants 038105anciens combattants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.