APPMA LA TRUITE DOMFRONTAISE

Active Domfront 1902-06-20
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole; favoriser les actions d'information, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de gestion des ressources piscicole

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Domfront (61700)

Associations de Domfront en Poiraie

Siège INSEE

PL DE LA ROIRIE, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W611002474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
451175368
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611002305
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 612S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr