ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DE M. BERTRAND DENIAUD ET DE MME FRANÇOISE MORNET

Active Alençon 2015-01-21
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de M. Bertrand DENIAUD et de Mme Françoise MORNET née LARIVIERE en vue des élections des conseillers départementaux prévues pour le 22 mars 2015 et en cas de second tour pour le 29 mars 2015 sur le canton d'Alençon 1 conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Alençon
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Commune & Contact

Commune

Alençon (61000)

Associations de Alençon

Contact

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Identifiants

RNA
W611002352
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr