M
Mission
a pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement de la campagne électorale pour les élections municipales du mars 2014 de la liste "A.FI.CA.RO.C", conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Alençon
@
Commune & Contact
Commune
Alençon (61000)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W611002196
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr