Mission
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil,l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
Commune & Contact
Commune
Alençon (61000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr