ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DU SACRE-COEUR DE LA CHAPELLE D'ANDAINE

Active Rives d'Andaine 1960-10-04
M

Mission

assurer la fondation et l'entretien d'ecole catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique competente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement ; à cet effet, elle pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance ; elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Andaine - Passais
@

Commune & Contact

Commune

Rives d'Andaine (61140)

Associations de Rives d'Andaine

Siège INSEE

15 RUE DE DOMFRONT, 61140 RIVES D'ANDAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W611001390
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780948329
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611003884
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr