ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ST SAUVEUR DE CARROUGES Dissoute Saint-Sauveur-de-Carrouges Chasse W611001278 Créée en 1950 Cette association est dissoute depuis le 2011-09-09. Pratique de la chasse
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Sauveur-de-Carrouges (61320) Identifiants RNAW611001278 HIST.0611002234 Historique Créée le 24/08/1950, dernière déclaration le 20/09/2011 5 évènements 24/08/1950 Création 13/09/1950 Publication au Journal Officiel 09/09/2011 Dissolution 20/09/2011 Dernière déclaration 28/11/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.