Mission
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail (ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif); constitution du groupement d?employeurs dans le champ professionnel de la convention collective suivante: convention collective des exploitations de polyculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et Cuma de l'Orne
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Pays Fertois et du Bocage Carrougien
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Commune & Contact
Commune
Saint-Patrice-du-Désert (61600)Associations de Saint-Patrice-du-Désert
Siège INSEE
LA MELLETIERE, 61600 SAINT-PATRICE-DU-DESERTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 611P
Activité
conduite d'activités économiques
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr