ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (A.D.A.S.E.A.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-03-28

Projet porté

Apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau departemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévue par la loi n°62-933 du 8 août 1962 dans on article 27 par la loi n°59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 par la loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés.Dans le cadre de cet objectif, elle aura notamment pour objet de remplir les tâches que lui assignera la convention conclue avec le C.N.A.S.E.A. Les actions de l'ADASEA sont réalisées sous l'autorité de son conseil d'administration, compte tenu des conditions locales, dans le cadre des principes de la politique d'aménagement agricoles, telles qu'elles lui auront été précisées par le C.N.A.S.E.A. L'ADASEA utilise sous sa responsabilité et après agrément par ses soins, les correspondants locaux des structures mis en place par le syndicalisme à vocation générale, ainsi que ceux des autres membres, pour faciliter la réalisation des différentes opérations, et ce, selon les modalités précisées dans un règlement intérieur ou dans des conventions conclues entre l'ADASEA et ces organismes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/03/1967 - Création de l'association
• 13/04/1967 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/03/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
• 20/05/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/06/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W611000763

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0611002364

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 611P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun