ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE DOMFRONT (O.G.E.C. DE DOMFRONT)

Active Domfront 1949-03-30
M

Mission

Organiser par tous les moyens appropries le fonctionnement materiel du college du sacre coeur et de l'ecole de l'ange gardien, recruter des directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité des statuts des directeurs et maîtres de l'enseignement libre, acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catho

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Domfront (61700)

Associations de Domfront en Poiraie

Siège INSEE

9 RUE DE LA GARE, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE

Contact

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Identifiants

RNA
W611000638
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780952073
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611003890
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 612S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr