ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA CROIX MERCIER

Active Alençon 2000-05-16
M

Mission

Rechercher, amenager et repartir des terrains, pour mettre a la disposition d'un adherant tel que defini l'article 5, comme tels, en dehors de toute autre consideration, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exception de tout usage commercial, conformément à l'article L561-1 du code rural

Domaines

  • jardins ouvriers, floralies 👉 Alençon
@

Commune & Contact

Commune

Alençon (61000)

Associations de Alençon

Siège INSEE

PL DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON

Contact

#

Identifiants

RNA
W611000610
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832018923
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0611006856
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 611P

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr