ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON

Active Alençon 1993-11-04
M

Mission

Developper l'action sociale culturelle sportive dans la circonscription judiciaire d'alencon pour le personnel du ministere de la justice

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Alençon
  • action socio-culturelle 👉 Alençon
@

Commune & Contact

Commune

Alençon (61000)

Associations de Alençon

Contact

#

Identifiants

RNA
W611000211
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0611006153
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 611P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

action socio-culturelle

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr