Mission
Association pour la gestion d\'un restaurant interadministratif ayant pour but principal de servir des repas au profit de ses membres et qui pourra éventuellement leur servir le petit déjeuner, une collation, des boissons chaudes ou froides, à l\'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3°, 4° et 5° groupes définis à l\'article 1er du \"Code des débits de boissons et des mesures contre l\'alcoolisme\"
Domaines
Commune & Contact
Commune
Alençon (61000)Siège INSEE
42 PLACE DU GENERAL JEAN BONET, 61000 ALENCONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 611P
Observation : convention du 27/12/1988 passée entre le préfet et le directeur des services fiscaux
Activité
cantines, restaurants d'entreprises
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr