ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE - ECOLE SAINTE GENEVIEVE - DE GOUVIEUX. Dissoute Gouvieux Gestion enseignement W604003244 Créée en 1948 Cette association est dissoute depuis le 2014-07-17. education.
Données officielles Sources / RNA Siège Gouvieux (60270) Identifiants RNAW604003244 HIST.0604000511 Historique Créée le 28/01/1948, dernière déclaration le 29/02/2016 5 évènements 28/01/1948 Création 12/02/1948 Publication au Journal Officiel 17/07/2014 Dissolution 29/02/2016 Dernière déclaration 04/06/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Gestion enseignement Gestion enseignement 015035organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.